Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-10-22 — Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), articles 6-I, 6-II et 19, et au RGPD (UE 2016/679) articles 13 et 14.
1. Éditeur du site
| Nom de l'éditeur | kelyalove — exemple SARL — À REMPLIR PAR TON PDF JURIDIQUE |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 € — À remplir |
| Siège social | 1 rue Exemple, 75001 Paris, France — À remplir |
| SIRET / SIREN | SIRET à remplir (ex: 000 000 000 00000) |
| TVA intracommunautaire | TVA intracommunautaire : FR00 000 000 000 |
| Dirigeant responsable de publication (Article 19 LCEN) | Nom Prénom du Dirigeant (Gérant/SAS Président, à remplir |
| Numéro SIRET / SIREN | SIRET à remplir (ex: 000 000 000 00000) |
| Capital social | Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 € — À remplir |
| Contact général | contact@kelyalove.fr |
⚠️ Les informations ci-dessus sont des exemples en attendant les valeurs définitives de ton dossier juridique PDF — à remplacer directement dans config/config.php (bloc LEGAL_*) dès réception du document.
2. Protection des données — Délégué à la Protection des Données (DPO)
| Délégué à la Protection des Données (DPO / Data Protection Officer) | Nom Prénom du Délégué à la Protection des Données (DPO) : À remplir |
|---|---|
| Contact DPO | dpo@kelyalove.fr |
| Contact RGPD & droits | rgpd@kelyalove.fr |
| Exercice des droits (portail en ligne) | Mes Données (RGPD) — accessible depuis ton espace membre. |
| Déclaration / enregistrement | Déclaration CNIL simplifiée Dispense (Dispensée : enregistrement automatique RGPD (ou N° de déclaration CNIL à remplir le cas échéant |
3. Hébergement du site
| Hébergeur | Laragon local en local (hébergement développement) — À remplacer par ton hébergeur PRODUCTION |
|---|---|
| Adresse | Rue de l'hébergeur, ville CP, France |
| Téléphone | +33 1 XX XX XX XX |
ℹ️ En local développement : hébergement géré par Laragon (Windows). En production : remplacer LEGAL_HOST_* par ton hébergeur final (OVH, Gandi, AWS, etc.).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, logos, graphismes, photos, éléments d'interface, marque kelyalove) sont la propriété exclusive de kelyalove — exemple SARL — À REMPLIR PAR TON PDF JURIDIQUE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Signaler un contenu / profil — contact modération
🔎 Tu peux signaler tout contenu, profil, message, photo ou comportement qui te paraît contraire aux CGU ou à la législation française : moderation@kelyalove.fr — ou directement depuis chaque profil / message via le bouton 🚩 Signaler.
Notre équipe de modération s'engage à traiter ton signalement dans un délai maximum de 7 jours calendaires conformément à l'article 6-II de la LCEN (2004-575) et à la jurisprudence CJUE sur les hébergeurs.
6. Contact légal & droit de réclamation auprès de la CNIL
- Contact service juridique : legal@kelyalove.fr
- Support technique : support@kelyalove.fr
- Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés après réponse de notre DPO, tu peux introduire une réclamation directement auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes — ou par courrier : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France — Tél. 01 53 30 80 00.
7. Médiation des litiges consommateur
Conformément à l'article L.152-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement aux services d'un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un différend : saisir CNPM Médiation-Consommation (https://www.mediation-consommation.eu) ou tout médiateur référencé sur la liste européenne mise à disposition par la Commission européenne (https://webgate.ec.europa.eu/odr).
8. Âge minimum d'accès & contrôle
kelyalove est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). L'accès, l'inscription, la création d'un profil et l'utilisation des fonctions du service sont interdits aux mineurs. Un contrôle majoritaire avancé (vérification croisée multi-questions) est requis avant toute inscription (âge gate). Toute tentative d'usurpation, de contournement ou d'inscription mensongère entraînera la suppression immédiate du compte.