Identification de l'éditeur
Propriétaire / Éditeur : Gaëtan Wilbert
Nom commercial : Kelyalove
SIREN : 130 988 827
SIRET (siège) : 130 988 827 00015
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (activité libérale non réglementée)
Code APE / NAF : 6201Z - Programmation informatique
Adresse du siège social : Appartement 2 Résidence Molière Bâtiment A, 4 Rue Neuve, 02480 Jussy, France
Article 1 - Mentions légales & champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après désignées « CGU / CGV »)
régissent de manière exclusive l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, fonctionnalités
web et applications accessibles à l'adresse https://kelyalove.fr/ (ci-après la
« Plateforme » ou le « Service »), édité par l'entreprise individuelle de M. Gaëtan Wilbert.
Toute inscription, création de compte ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve
ni restriction des présentes CGU / CGV par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Membre »).
Article 2 - Conditions d'éligibilité et d'inscription
2.1. Éligibilité et capacité juridique
Le Service est strictement réservé aux personnes physiques majeures (âgées d'au moins 18 ans au moment
de l'inscription) jouissant de leur pleine capacité juridique. L'utilisation du site par une personne
mineure est formellement interdite. En cas de constatation de la création d'un compte par un mineur,
l'éditeur procédera à la suppression immédiate et définitive du profil sans préavis.
2.2. Création de compte et exactitude des informations
Afin de pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription en fournissant
des informations exactes, sincères, complètes et maintenues à jour (notamment prénom, âge, adresse email
valide, géolocalisation et préférences). L'utilisateur s'interdit expressément de créer de faux profils,
de fournir des informations trompeuses ou d'usurper l'identité d'un tiers.
Article 3 - Règles de conduite et engagements du membre
Kelyalove favorise un espace de rencontre basé sur le respect, la courtoisie et la sécurité.
L'utilisateur s'engage expressément à :
- Respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur ainsi que les droits des tiers.
- Ne pas diffuser de contenus à caractère haineux, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, raciste, xénophobe ou incitant à la violence.
- Ne pas solliciter de transactions financières, organiser des escroqueries ou effectuer des activités de prospection commerciale non sollicitées.
- Ne pas collecter ni exploiter les données personnelles d'autres membres à des fins externes à la plateforme.
- Ne pas perturber le fonctionnement technique du site par l'introduction de virus, malwares ou scripts automatisés.
Rappel de sécurité : tout manquement à ces règles entraînera la suspension ou la
suppression définitive du compte, sans indemnité ni préavis, ainsi que la transmission éventuelle
d'informations aux autorités judiciaires compétentes.
Article 4 - Modération et dispositif de signalement
L'éditeur met en œuvre un contrôle a priori et a posteriori des contenus diffusés par les membres
(photos, descriptions, messages). Un outil d'alerte (« Signaler un membre / un contenu ») est accessible
à tout moment sur chaque profil et message pour permettre de rapporter immédiatement tout agissement
suspect ou contraire aux règles de conduite.
Article 5 - Tarification, abonnements et droit de rétractation
5.1. Gratuité et services payants
L'accès initial et les fonctionnalités de base du site (création de profil, consultation de profils
compatibles, envoi de messages selon les modalités du site) sont fournis à titre gratuit. Des
fonctionnalités avancées ou abonnements optionnels payants peuvent être proposés. Leurs tarifs
applicables sont clairement affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page de souscription.
5.2. Modalités de paiement et droit de rétractation
Tout paiement s'effectue via des moyens de paiement sécurisés. Conformément à l'article L.221-18 du Code
de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation
à compter de la souscription d'un service payant. Si l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service
avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à la loi.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site kelyalove.fr (charte graphique, logos, marques, textes,
algorithmes, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de M. Gaëtan Wilbert / Kelyalove
ou de ses concessionnaires. Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation totale ou
partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon
sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 - Responsabilité et garanties
L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une continuité
absolue du fonctionnement en raison des contraintes d'entretien technique et du réseau Internet. L'éditeur
ne saurait être tenu responsable des pannes du réseau, des pertes de données ou des préjudices indirects.
En outre, l'éditeur ne garantit en aucun cas la concrétisation de rencontres sentimentales et décline
toute responsabilité quant aux agissements des membres lors de leurs interactions réelles ou virtuelles
en dehors de la plateforme.
Article 8 - Modification des CGU / CGV
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU / CGV à tout moment. Les membres seront
informés de toute mise à jour significative. L'utilisation continue du Service après modification
vaut acceptation complète des nouvelles conditions.
Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU / CGV sont soumises au droit français. En cas de différend ou litige, l'utilisateur
s'engage à contacter préalablement l'éditeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord
amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du tribunal judiciaire du
siège social de l'entreprise.
Référence documentaire
En cas de doute d'interprétation, la version de référence est le document officiel PDF mis à disposition
par Kelyalove et consultable ici :
https://www.kelyalove.fr/CGU%20CGV%20-%20Kelyalove.pdf.